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Tarification incitative et redevance spéciale sur les déchets ménagers et assimilés

par Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Description

La communauté de communes gère sur son territoire la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Afin de réduire le volume des "sacs noirs " (Ordure Ménagères Résiduelles) non recyclables et voués à l'incinération ou à l'enfouissement, la collectivité a souhaité mettre en œuvre une tarification incitant l'usagers à mieux trier ses déchets. Une étude visant la mise en place une tarification incitative et à optimiser l'organisation de la collecte des déchets ménagers est menée actuellement par la CDC associée au Syndicat de collecte voisin Collectéa gérant la partie sud de la Cdc. La taxe sera calculée en fonction du volume du bac , du nombre de levée tout en gardant un principe de solidarité entre les ménages. Par ailleurs les "gros producteurs" (professionnels) seront exonérés de cette taxe et seront soumis à une redevance spéciale calculée en fonction du volume de déchets produits et de la fréquence de collecte. Ici le principe pollueur-payeur sera appliqué.

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Guillaume Tendron - CC - Seulles Terre et Mer
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